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Définitions



Accessoire :

Tout élément d'enjolivement ou d'amélioration fixé sur votre véhicule.

Accident :

Tout événement non intentionnel de l'assuré entraà®nant des dommages corporels ou matériels et provenant de l'action violente, soudaine et imprévisible d'une cause extérieure au véhicule.

Affaire :

Saisine d'une juridiction par des parties qui s'opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées.

Agression :

Atteinte physique ou morale à  la personne assurée.

Aménagement:

Tout élément de modification ou de transformation de votre véhicule fixé à  celui-ci.

Antécédents:

Informations relatives au « passé automobile » du souscripteur d'assurance, du propriétaire du véhicule, du (ou des) conducteur(s) désigné(s) aux conditions particulières.

Assureur:

Mutuelle Générale d'Assurance de Risques Divers (MGARD). Société d'assurance mutuelle à  cotisations fixes. Siège social : 10, rue de Londres, 75009 PARIS - SIREN 429404510 Opérations d'assurances exonérées de TVA, selon l'article 261-C du Code général des impà´ts • Entreprise régie par le Code des Assurances.

Conducteur principal :

La personne physique parcourant chaque année le plus grand nombre de kilométres en tant que conducteur du véhicule assuré.

Conducteur occasionnel :

Tout autre conducteur.

Conflit:

Opposition d'intérêts, différend ou litige au sens de l'article L.127-1 du Code des Assurances vous conduisant à  faire valoir un droit contre un tiers lorsque vous subissez un préjudice, ou à  faire défendre vos droits, à  l'amiable ou devant une juridiction.

Crevaison:

Par crevaison, il faut entendre tout échappement d'air (dégonflement ou éclatement d'un pneumatique, qui rend impossible l'utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet d'immobiliser le véhicule sur le lieu de l'incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.

Déchéance:

Lorsque vous ne respectez pas les obligations auxquelles vous êtes tenu par ce contrat, vous pouvez perdre tout ou partie du droit à  indemnité de sinistre ou même nous rembourser une indemnité réglée à  un tiers.

Domicile principal :

Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d'impà´ts sur le revenu. Il est situé en France.

Erreur de carburant :

Par erreur de carburant il faut entendre le remplissage accidentel et involontaire du réservoir avec un carburant inapproprié au type du véhicule.

à‰tat alcoolique:

à‰tat défini par un taux d'alcoolémie punissable d'au moins une contravention de quatrième classe (articles L 234-1 et R 234-1 du Code de la Route).

Foyer de l'assuré:

Ce sont les personnes vivant habituellement sous son toit, et ses enfants financièrement ou fiscalement à  charge.

Gardien:

Toute personne ayant les pouvoirs d'usage, de direction et de contrà´le sur le véhicule.

Immobilisation du véhicule garanti :

La durée nécessaire à  un garagiste pour réparer un véhicule suite à  un événement garanti. L'immobilisation commence à  partir du moment o๠le véhicule est déposé chez le garagiste le plus proche du lieu de la panne ou de l'accident. La durée de l'immobilisation est indiquée par le réparateur dès la prise en charge du véhicule. Elle s'achève à  la fin des travaux.

Nous:

La société d'assurances désignée aux conditions particulières.

Panne:

Tout incident fortuit d'origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation.

Personnes transportées à  titre gratuit:

Tout passager transporté bénévolement, même s'il participe occasionnellement aux frais de route.

Première mise en circulation:

Date indiquée sur la carte grise, à  l'exception des véhicules neufs achetés hors de France métropolitaine pour lesquels la date sera celle indiquée sur la facture d'achat.

Sinistre:

Survenance d'un événement de nature à  entrainer notre garantie.

Souscripteur:

Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l'assuré aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat, s'engage envers nous notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations.

Stupéfiants :

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 e d'amende et passibles de peines complémentaires.(L 235-1 du code de la Route).

Subrogation:

Il s'agit de notre droit de récupérer auprès du responsable d'un sinistre les sommes que nous avons payées. Si, de votre fait, la subrogation ne peut plus s'opérer en notre faveur, notre garantie cesse d'être engagée dans la mesure o๠elle aurait pu s'exercer.

Tiers:

Toute personne n'ayant pas la qualité d'assuré au sens du présent contrat.

Usage:

Mode d'utilisation du véhicule par le conducteur principal, indiqués aux Conditions Particulières.

Usage privé:

Utilisation du véhicule assuré uniquement pour les déplacements de la vie privée à  l'exclusion des trajets du domicile au lieu de travail et du transport à  titre onéreux de marchandises ou voyageurs. Dans des circonstances exceptionnelles, telles que la grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.

Usage privé et trajet:

Utilisation du véhicule assuré uniquement pour des déplacements de le vie privée et les trajets aller¬retour du domicile au lieu de travail, à  l'exclusion du transport à  titre onéreux de marchandises ou voyageurs. Le véhicule assuré ne sert pas pour des déplacements professionnels.

Usage professionnel:

Utilisation du véhicule assuré pour des déplacements de la vie privée ou professionnelle, à  l'exclusion des déplacements définis ci-dessous et du transport à  titre onéreux de marchandises ou de voyageurs.

Usage promenade:

Utilisation du véhicule assuré uniquement pour des déplacements prévus dans le cadre de ses loisirs et à  titre d'agrément. Cet usage n'est disponible que pour certaines formules d'assurances : l'assurance du camping-car et l'assurance du véhicule de collection. Lorsque l'assurance véhicule de collection a été souscrite : par extension sont compris dans l'usage promenade les sorties d'entretien, d'essais, les défilés, les kermesses. Ne sont pas jamais compris les rallyes ou épreuves chronométrées.

Usage tous déplacements - tournées:

Utilisation régulière du véhicule assuré, pour des déplacements de visite de clientèle, agences, dépà´ts, succursales ou chantiers, à  l'exclusion du transport à  titre onéreux de marchandises ou de voyageurs, lorsque ces tournées constituent un élément essentiel de vos fonctions ou de votre activité principale.

Valeur économique:

Prix auquel le véhicule peut être vendu, à  un moment donné, sur le marché. Il est déterminé à  dire d'expert en tenant compte de toutes les caractéristiques du véhicule, de son état d'entretien, de son état d'usure, de l'usage auquel il a été affecté, des aménagements et réparations qu'il a subis.

Vandalisme:

Dommage matériel causé sans autre mobile que la volonté de détériorer ou de détruire.

Vol:

Soustraction frauduleuse de tout ou partie du véhicule assuré.

Vous:

L'assuré.