logo

Assistance

S'il en fait mention aux conditions particulières, les garanties décrites dans ce chapitre « Assistance » vous sont acquises.

Au domicile

Si votre habitation ne vous assure plus le clos et/ou le couvert suite à  un événement garanti, vous pouvez, après avoir obtenu l'accord de notre société d'assistance, bénéficier dans un délai de 72 heures après le sinistre des prestations suivantes :


Relogement


  • Réservation et prise en charge de chambre d'hà´tel pendant les 5 premiers jours ;

  • Lorsque vous ne pouvez pas réintégrer votre domicile dans un délai de 5 jours après le sinistre :

    • Aide à  la recherche d'un logement ;

    • Transfert jusqu'au nouveau logement et/ou retour au domicile ;

  • Prise en charge des enfants mineurs ;

  • Prise en charge de vos animaux de compagnie (chiens et chats).


Sauvegarde du mobilier


  • Recherche et prise en charge d'un vigile ;

  • Transfert du mobilier dans un garde-meuble ;

  • Déménagement.

    • Si plus de 30 jours sont nécessaires pour rendre le domicile habitable, le service assistance organise et prend en charge les frais de déménagement du mobilier à  hauteur de 458 euros vers votre nouveau lieu de résidence en France métropolitaine.


Ce que nous ne garantissons pas.


  • Les bâtiments utilisés à  des fins professionnelles.
  • Les piscines situées à  l'extérieur.
  • Les courts de tennis.



Retour au domicile


Lorsqu'un sinistre survient à  votre domicile, alors que vous vous trouvez momentanément en voyage, le service assistance organise et prend en charge le voyage de l'un des bénéficiaires du contrat jusqu'à  l'adresse de son domicile sinistré.

Aux personnes

Comment bénéficier des prestations


  • Le souscripteur du présent contrat, résidant en France métropolitaine (y compris Monaco), son conjoint ou concubin notoire, ses ascendants au premier degré vivant sous le même toit, ses descendants au premier degré à  charge au sens fiscal du terme ou vivant sous le même toit, voyageant ensemble ou séparément, bénéficient des prestations d'assistance aux personnes ;

  • Les prestations d'assistance destinées aux personnes sont acquises à  plus de trente kilomètres du domicile principal du titulaire du contrat et pour le monde entier ;

  • Les séjours et voyages hors France métropolitaine et Monaco supérieurs à  quatre-vingt-dix jours consécutifs ne sont pas couverts par la présente convention d'assistance.


Les prestations


Assistance médicale

  • Rapatriement sanitaire et transport médical ;

  • Prolongations de séjour : Suite à  une hospitalisation et/ou dans l'attente d'un rapatriement, si l'état du bénéficiaire ou si les circonstances l'exigent, le service assistance prend en charge les frais de prolongation de séjour à  l'hà´tel (chambre et petit- déjeuner), à  concurrence de 46 € TTC par jour et par bénéficiaire, dans la limite de 458 € TTC, et après accord des médecins du service assistance ;

  • Intervention d'un médecin sur place : Si l'état du bénéficiaire ou si les circonstances l'exigent, le service assistance envoie un médecin ou une équipe médicale afin de mieux juger des mesures à  prendre et de les organiser ;

  • Remboursement / Avances des frais médicaux à  l'étranger (sous conditions voir Conditions Générales pour plus de détail) ;

  • Envoi de médicaments ;

  • Remboursement des frais de secours sur piste.


Assistance transport

  • Retour des bénéficiaires accompagnants le rapatrié

  • Mise à  disposition d'un billet aller-retour pour un proche

  • Rapatriement du corps en cas de décès

  • Accompagnement des enfants de moins de 16 ans



Assistance voyage et juridique à  l'étranger

  • Assistance juridique : Si un bénéficiaire est incarcéré ou menacé de l'être à  la suite d'un accident de la circulation, le service assistance désigne un homme de loi et prend en charge ses honoraires à  concurrence de 1 525 € TTC.

  • Avance de la caution pénale

  • Avance de fonds

  • Assistance retour



Exclusions générales


Ne sont pas pris en charge

  • Les frais de restauration.

  • Les frais de carburant, péage, traversée en bateau.

  • Les frais de taxis sauf ceux prévus explicitement dans la convention d'assistance.

  • Les frais de douane sauf ceux ayant fait l'objet d'un accord préalable du service assistance.

  • Les frais relatifs à  la perte ou au vol de titres de transport, papiers d'identité, papiers divers et bagages.

  • Les dommages provoqués intentionnellement par les bénéficiaires.

  • Les accidents liés à  la participation à  des compétitions sportives et à  leurs essais.

  • Les frais de recherche en mer et en montagne,

  • Tout autre frais non prévu au titre des garanties accordées.


Exclusions médicales


Ne donnent pas lieu à  l'intervention du service assistance


  • Les affections bénignes traitables sur place.

  • Les affections en cours de traitement et les états de convalescence non consolidés.

  • Les contrà´les et/ou traitements d'une affection qui ont été programmés avant le départ du domicile sur le lieu du séjour.

  • Les examens au titre d'un dépistage (prévention, check-up, amniocentèses).

  • Les états de grossesse à  moins d'une complication imprévisible, mais dans tous les cas : les grossesses et leurs

  • éventuelles complications après le 6e mois, les interruptions volontaires de grossesse, les accouchements à  terme, les

  • grossesses par procréation médicalement assistée.

  • Les affections psychiatriques, les syndromes dépressifs et leurs conséquences.

  • Les conséquences de l'usage d'alcool.

  • Les conséquences de l'usage de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement.

  • Les tentatives de suicide et leurs complications.



Ne sont pas pris en charge


  • Les interventions d'ordre esthétique et les frais de prothèse en général.

  • Les frais de cure thermale, séjours en maison de repos, les frais de rééducation.

  • Les frais médicaux engagés en France métropolitaine, principautés de Monaco et Andorre.

  • Les frais de lunettes ou de lentilles.

  • Les frais médicaux inférieurs à  23 €.


Néanmoins, le bénéficiaire peut demander au service assistance d'organiser le rapatriement et les frais engagés sont alors supportés par lui.

Seule, l'équipe médicale du service assistance peut accepter ou non le rapatriement.

Pour bénéficier des prestations de son régime de prévoyance, le bénéficiaire doit faire le nécessaire avant son départ à  l'étranger pour se munir d'un formulaire E 111 ou de tout autre formulaire offrant des garanties similaires. Ces documents sont délivrés par les caisses d'assurance maladie des bénéficiaires.

Exclusions assistance voyage et juridique à  l'étranger


Ne sont pas garantis


  • Le montant des condamnations et de leurs conséquences.

  • Le bénéficiaire s'il était au moment des faits sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiant selon la législation locale applicable.

  • Le bénéficiaire s'il commet un acte répréhensible délibéré.

  • Le bénéficiaire s'il saisit un mandataire ou une juridiction sans l'accord du service assistance, sauf mesures conservatoires justifiées.


Conseils aux handicapés

Prestations


Si vous êtes handicapé(e) ou si vous avez un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier de conseils concernant les droits des personnes handicapées.

Ces conseils concernent : les ressources, la fiscalité, la gestion et la transmission de patrimoine, le logement, la protection sociale, l'emploi, l'hébergement en établissement et la vie à  domicile.

Mise en relation avec nos prestataires

En cas d'urgence et à  votre demande, nous vous mettons en relation par téléphone avec le prestataire plombier ou serrurier susceptible d'intervenir.

Dans tout autre circonstance, nous pouvons également vous communiquer les coordonnées d'une société de dépannage ou de réparation, ayant soit une permanence 24 heures sur 24, soit un service de dépannage rapide.

En passant par nos services, vous bénéficiez de conditions préférentielles.

Déménagement

Ces prestations font partie de la garantie « Services Déménagement ».

Ce que nous garantissons au titre de l'assistance


En cas de panne, d'accident de la route, d'incendie du véhicule utilisé pour le déménagement, le service assistance organise et prend en charge les prestations suivantes :


  • Lorsque vous organisez votre déménagement par vos propres moyens :

    • Remorquage du véhicule. Le service assistance organise le remorquage du véhicule de moins de 3,5 tonnes, jusqu'au garage le plus proche et le prend en charge jusqu'à  concurrence de 153 euros.

    • Véhicule de remplacement pour le déménagement.

Si le véhicule affecté au déménagement est immobilisé pendant plus de 24 heures, le service assistance met à  votre disposition un véhicule de location (de moins de 3,5 tonnes) selon les disponibilités locales et les conditions de la société de location, pendant 48 heures maximum.

  • Hébergement.

Si le mobilier et les effets personnels transportés sont détruits, le service assistance organise la réservation d'une chambre d'hà´tel pour vous et votre famille, et prend en charge les frais d'hébergement et de petit-déjeuner à  concurrence de 46 euros par bénéficiaire et pour une nuit.

  • Lorsque vous faites appel à  un déménageur : En cas d'accident de la route du déménageur immobilisant le véhicule et si votre emménagement se trouve retardé d'une journée, le service assistance organise la réservation d'une chambre d'hà´tel pour vous et votre famille, et prend en charge vos frais d'hébergement et de petit-déjeuner à  concurrence de 46 euros par bénéficiaire et pour une nuit.




Ce que nous ne garantissons pas au titre de l'assistance


Ne donnent pas lieu à  une intervention, ni au remboursement :

Les pannes répétitives causées par la non-réparation du véhicule (exemple : batterie défectueuse…) après une première intervention du service assistance dans le mois,


  • Les pannes d'essence,

  • Les erreurs de carburant,

  • La crevaison de pneumatique,

  • Les problèmes et pannes de climatisation, ou les dommages de carrosserie n'entraà®nant pas une immobilisation du véhicule,

  • Les pannes de systèmes d'alarme non montés pas des professionnels,

  • Les conséquences de l'immobilisation du véhicule pour effectuer des opérations d'entretien.

  • Ne sont pas remboursés :

    • Les frais de réparations des véhicules.